Conditions générales de fonctionnement des établissements de soins DOLCE VETO

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivantewww.dolceveto.fr/conditions-generales-de-fonctionnement/

Tout acte effectué sur un patient dans nos établissements est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

I -Structures

I.1 -Dolce Veto St Sulpice

I.1.1 -Appellation des établissement de soins mention à rendre obligatoire

Dolce Véto – St Sulpice
9 place maucaillou
33450 Saint Sulpice et Cameyrac

Cet établissement de soins est classé «clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires www.veterinaire.fr/ressources.html

• Module chirurgie générale
• Module hospitalisation

I.1.2 -Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h30 à 13h00 et de 15h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 13h00

Les consultations ont lieu sur rendez-vous lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 15h00 à 18h45 et le samedi matin de 9h00 à 12h45

I.1.3 -Personnel affecté aux soins des animaux

Dr PETIT-ETIENNE Germinal, gérant associé – n°17273

• Diplômé de l’ENV Alfort
• Ancien interne de chirurgie d’Alfort
• Ancien assistant de chirurgie d’Alfort
• Lauréat de la faculté de médecine de Créteil
• DIU de Microchirurgie de la faculté de médecine de Rouen
• DE Cinésiologie, Physiothérapie et Rééducation fonctionnelle (Option canine) de l’ENV Alfort

Dr DAYAN Laure-Anne, gérante associée – n° 23553

• Diplômée de la faculté vétérinaire de Parme

Dr RIBAUT Émilie, collaboratrice libérale – n° 28272

• Diplômée de l’ENV Lyon

Auxiliaires vétérinaires

• Mme GARRIDO Alexia, ASV niveau V
• Mme ROBERT Sabrina, ASV niveau V
• Mme ESCUTARY Margot, ASV niveau V
• Mme CHEVALIER Melissa, AV niveau III
• Mme DRUESNE Louise, ASV niveau V
• Mme SERRY Carla, AV niveau III

I.1.4 -Prestations effectuées au sein de la structure

Consultations de médecine générale

Consultation Générale, Médecine préventive, Dermatologie, Ophtalmologie, Traumatologie

Télémédecine

Dans le cadre du décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l’expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires, des actes de télémédecine vétérinaire peuvent être effectués par nos soins, à titre expérimental, jusqu’au 05 novembre 2021.

Les vétérinaires ayant déclaré une activité en télémédecine sont :

• DV Germinal PETIT-ETIENNE : téléconsultation, télésurveillance, télé-expertise, téléassistance
• DV Laure-Anne DAYAN: téléconsultation, télésurveillance, télé-expertise, téléassistance
• DV Emilie RIBAULT: téléconsultation, télésurveillance, télé-expertise, téléassistance

La mise en œuvre est conditionnée au fait qu’à tout moment les outils utilisés de part et d’autre disposent d’une qualité de son et d’image adaptée aux types d’actes de télémédecine pratiqués et que la liaison ne dégrade pas cette qualité. Dans le cas contraire, l’acte de télémédecine ne sera pas initié voire sera interrompu.

La téléconsultation et la télésurveillance vétérinaires ne peuvent être effectuées que :

•  soit dans le cadre du suivi sanitaire permanent défini au 3° de l’article R. 5141-112-1 du code de la santé publique, dès lors qu’une visite physique du troupeau a été réalisée depuis moins de six mois.
• soit pour un seul animal, dès lors que celui-ci a fait l’objet, au cours des douze derniers mois, d’une consultation réalisée par le même vétérinaire ou par un vétérinaire exerçant au sein du même domicile professionnel d’exercice.
• Les médicaments contenant des substances antibiotiques d’importance critique mentionnées à l’article L. 5144-1-1 du code de la santé publique ne peuvent être prescrits lors d’un acte de télémédecine. »

Chirurgies

• générale
• gynécologique/obstétrique
• des tissus mous
• orthopédique réalisées par le Dr Petit-Etienne

Anesthésie et prise en charge de la douleur

Le protocole est fonction de la nature de l’état clinique de l’animal.

Un bilan sanguin pré-anesthésique pourra être réalisé après accord du propriétaire.

analgésie par opioïdes (injectable) , anesthésie volatiles au moyen de 2 postes d’anesthésie gazeuse Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal et de ses antécédents pathologiques

Monitoring respiratoire, cardiaque, pression artérielle, oxymétrie

Analyses sanguines et anatomopathologiques

Analyses internalisées :

biochimie, hématologie, endocrinologie, coagulation, ionogramme, cytologie,
effectuées par nos soins avec le matériel suivant :

• Fujifilm Dri-Chem NX500i
• Fujifilm Dri-Chem Immuno AU10V
• MS4s
• PocketChem UA PU4010
• qLabs Vet MicroPoint

Analyses externalisées :

cytologie, histologie, génétique, analyses spéciales, effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

Imagerie médicale

Réalisation de radiographies :

• générateur GeR Canix 150 développement numérique sur capteur plan (une copie des radiographies peut être envoyée par mail sur simple demande du client)
• générateur Trophy ELITYS, développement numérique par capteur plan Kodak RVG5100

Réalisation d’Échographie: Sonosite M-Turbo sondes C11x/8-5 Mhz et P10x/8-4 Mhz (une copie de l’examen peut-être envoyée par mail sur simple demande du client)

Soins spécialisés

• Réalisation de chimiothérapie en accord avec la législation en vigueur si la manipulation des médicaments cancéreux en médecine vétérinaire
• Traitements d’Acupuncture réalisé par le Dr Ribaut
• Traitements endodontiques réalisés par le Dr Petit-Etienne

Rééducation fonctionnelle/Physiothérapie

Consultations et traitement sous la direction du Dr Petit-Etienne

• Thérapie Laser K-Laser K1200
• Ultrasonothérapie Chattanooga Intellect Mobile
• Eléctrostimulation Rehab X2, pouvant être mis à la location
• Hydrothérapie Physio-Tech XL

Pharmacie vétérinaire

• Délivrance au chevet du malade.
• Délivrance sur ordonnance réservée à notre clientèle. L’article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique autorise le vétérinaire à délivrer des médicaments.
  Celui-ci ne peut délivrer que les médicaments qu’il a lui-même prescrits ou qu’un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits.
  Il n’a pas le droit de tenir “officine ouverte”, c’est à dire de délivrer les médicaments prescrits par n’importe quel vétérinaire.
  Sinon, muni de l’ordonnance établie par le vétérinaire vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d’une officine pour vous faire délivrer les médicaments

Nutrition

La clinique a à disposition des aliments spécifiques pour les chiens, les chats :

• Aliments diététiques.
• Aliments physiologiques.
• Aliments de réhydratation et de convalescence.

Produits d’hygiène et de soins :

• Antiparasitaire externe, antiparasitaire interne, soins dermatologiques, soins d’hygiène quotidiens, hygiène bucco-dentaire.
• Produits d’entretiens quotidien.

I.1.5 -Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés par les vétérinaires et les ASV de la clinique.

Les animaux hospitalisés sont examinés tous les matins par l’un des vétérinaires de la clinique. Les différents médicaments sont administrés par les vétérinaires ou les ASV.

Les chiens sont sortis pour faire leurs besoins par les ASV ou les vétérinaires.

Les chats disposent d’une litière à l’exception des animaux hospitalisés pour surveillance de réveil post-chirurgie.

Les animaux hospitalisés disposent d’eau et d’aliment adapté à leur statut physiologique et pathologique sauf contre-indications médicale ou chirurgicale.

Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu sur rendez-vous pendant les horaires d’ouverture de la Clinique.

Animaux contagieux : les animaux contagieux sont placés à l’isolement dans une cage indépendante. Des tenues spéciales sont allouées à leur soin (blouses, gants, chaussures). Les soins de ces animaux sont réalisés après ceux des autres animaux éventuellement hospitalisés. Ces animaux ne sont pas sortis pour des raisons de
contagiosité. Les cages sont désinfectées avec du virucide.

I.2 -Dolce Veto Vayres : Cabinet Vétérinaire du Mascaret

I.2.1 -Appellation des établissement de soins mention à rendre obligatoire

Dolce Véto – Vayres
13 avenue d’Izon
33870 Vayres

Cet établissement de soins est classé «cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires www.veterinaire.fr/ressources.html

I.2.2 -Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 09h00 à 13h00 et de 15h00 à 19h00. Fermeture le samedi matin

Les consultations ont lieu sur rendez-vous lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 15h00 à 18h45.

I.2.3 -Personnel affecté aux soins des animaux

Vétérinaires

Dr PETIT-ETIENNE Germinal, gérant associé – n°17273

• Diplômé de l’ENV Alfort
• Ancien interne de chirurgie d’Alfort
• Ancien assistant de chirurgie d’Alfort
• Lauréat de la faculté de médecine de Créteil
• DIU de Microchirurgie de la faculté de médecine de Rouen
• DE Cinésiologie, Physiothérapie et Rééducation fonctionnelle (Option canine) de l’ENV Alfort

Dr DAYAN Laure-Anne, gérante associée – n° 23553

• Diplômée de la faculté vétérinaire de Parme

Dr RIBAUT Émilie, collaboratrice libérale – n° 28272

• Diplômée de l’ENV Lyon

Auxiliaires vétérinaires

• Mme GARRIDO Alexia, ASV niveau V
• Mme ROBERT Sabrina, ASV niveau V
• Mme ESCUTARY Margot, ASV niveau V
• Mme CHEVALIER Melissa, AV niveau III
• Mme DRUESNE Louise, ASV niveau V
• Mme SERRY Carla, AV niveau III

I.2.4 -Prestations effectuées au sein de la structure

Consultations de médecine générale

Consultation Générale, Médecine préventive, Dermatologie, Ophtalmologie, Traumatologie

Télémédecine

Dans le cadre du décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l’expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires, des actes de télémédecine vétérinaire peuvent être effectués par nos soins, à titre expérimental, jusqu’au 05 novembre 2021.

Les vétérinaires ayant déclaré une activité en télémédecine sont :

• DV Germinal PETIT-ETIENNE : téléconsultation, télésurveillance, télé-expertise, téléassistance
• DV Laure-Anne DAYAN: téléconsultation, télésurveillance, télé-expertise, téléassistance
• DV Emilie RIBAULT: téléconsultation, télésurveillance, télé-expertise, téléassistance

La mise en œuvre est conditionnée au fait qu’à tout moment les outils utilisés de part et d’autre disposent d’une qualité de son et d’image adaptée aux types d’actes de télémédecine pratiqués et que la liaison ne dégrade pas cette qualité. Dans le cas contraire, l’acte de télémédecine ne sera pas initié voire sera interrompu.

La téléconsultation et la télésurveillance vétérinaires ne peuvent être effectuées que :

• soit dans le cadre du suivi sanitaire permanent défini au 3° de l’article R. 5141-112-1 du code de la santé publique, dès lors qu’une visite physique du troupeau a été réalisée depuis moins de six mois.
• soit pour un seul animal, dès lors que celui-ci a fait l’objet, au cours des douze derniers mois, d’une consultation réalisée par le même vétérinaire ou par un vétérinaire exerçant au sein du même domicile professionnel d’exercice.
• Les médicaments contenant des substances antibiotiques d’importance critique mentionnées à l’article L. 5144-1-1 du code de la santé publique ne peuvent être prescrits lors d’un acte de télémédecine. »

Analyses sanguines et anatomopathologiques

Analyses internalisées transmises à la clinique vétérinaire des 2 rives :

biochimie, hématologie, endocrinologie, coagulation, ionogramme, cytologie, effectuées par nos soins avec le matériel suivant :

• Fujifilm Dri-Chem NX500i
• Fujifilm Dri-Chem Immuno AU10V

Analyses externalisées :

cytologie, histologie, génétique, analyses spéciales, effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

Imagerie médicale

Réalisation d’Echographie : Sonosite M-Turbo sondes C11x/8-5 Mhz et P10x/8-4 Mhz (une copie de l’examen peut-être envoyée par mail sur simple demande du client)

Soins spécialisés

Traitements d’Acupuncture réalisé par le Dr Ribaut

Pharmacie vétérinaire

• Délivrance au chevet du malade.
• Délivrance sur ordonnance réservée à notre clientèle. L’article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique autorise le vétérinaire à délivrer des médicaments.
  Celui-ci ne peut délivrer que les médicaments qu’il a lui-même prescrits ou qu’un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits. Il n’a pas le droit de tenir “officine ouverte”, c’est à dire de délivrer les médicaments prescrits par n’importe quel vétérinaire.
  Sinon, muni de l’ordonnance établie par le vétérinaire vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d’une officine pour vous faire délivrer les médicaments

Nutrition

La clinique a à disposition des aliments spécifiques pour les chiens, les chats :

• Aliments diététiques.
• Aliments physiologiques.
• Aliments de réhydratation et de convalescence.

Produits d’hygiène et de soins :

• Antiparasitaire externe, antiparasitaire interne, soins dermatologiques, soins d’hygiène quotidiens, hygiène bucco-dentaire.Produits d’entretiens quotidien.

II -Permanence des soins

En dehors des horaires d’ouverture du cabinet le soir, les week-end et le jours fériés afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

• Vetoadom Gironde : service de régulation téléphonique et intervention d’urgences à domicile 24h/24 et 7j/7
• Clinique Vétérinaire Alliance : accueil et service d’urgence 24h/24 et 7j/7
• Assistavet : accueil et service d’urgence 24h/24 et 7j/7
• Aquivet : accueil et service d’urgence 24h/24 et 7j/7
• Vplus St André : accueil et service d’urgence 24h/24 et 7j/7

III -Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens
• Chats
• Furets
• Rongeurs
• Lagomorphes
• Oiseaux

L’établissement de soins vétérinaires ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus, notamment les chevaux et les animaux de rente et de basse cour.

Pour les urgences équines il vous est possible de contacter :

• Clinique Équine de Conques
  Château de Conque
  33420 Saint-Aubin-de-Branne
  05.57.74.94.21
• Le cabinet vétérinaire Acker-Bacquet
  3 rue Pierre Duhaa
  33520 BRUGES
  06.07.62.90.08

Pour les urgences concernant les animaux de rente et de basse cour il vous est possible de contacter

• Le cabinet vétérinaire Acker-Bacquet
  3 rue Pierre Duhaa
  33520 BRUGES
  06.07.62.90.08

IV -Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe
informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

V -Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

VI -Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer la crémation du corps par l’intermédiaire de la Société SELESTE,
2780 Av. de Saint-Médard d’Eyrans
33140 Cadaujac
Toute demande de crémation devra être signée par le Client. Les frais de crémation sont à la charge du Client.

VII -Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

VIII -Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’Établissement de soins vétérinaire, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

IX -Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente

L’ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande à l’accueil.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il
donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

X -Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au Client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois.

Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l’intermédiaire d’un partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier.

Un paiement en ligne est disponible par l’intermédiaire d’un partenaire financier.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect
de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement

XI -Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au:
CRO Aquitaine,
40 rue de Belfort,
33000 BORDEAUX.

XII -Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Generali IARD SA
2 rue Pillet Will à Paris (75009)
Contrat n° AM922572

XIII -Clause de réserve de propriété

Toute délivrance de produits, de matériels et/ou de médicaments est conclue avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des produits, matériels et/ou de médicaments est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires. Cependant, dès que le client prend possession des médicaments, il en devient responsable.

XIV -RGPD, secret professionnel

Notre Établissement Vétérinaire met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant, aux fins de gérer de façon
optimale notre relation et assurer le suivi des prestations et de vos commandes.

Les données personnelles et de santé de vos animaux sont collectées, elles sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services de notre Établissement Vétérinaire ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires, ce dont vous reconnaissez avoir été informé.

De plus, afin de vous permettre d’être informé de tout ce qui concerne la santé de votre animal, et de notre Établissement Vétérinaire, vous acceptez de recevoir messages d’information (relances de vaccins, actes/produits, etc.), les offres exclusives et/ou Newsletters par : email, sms, courrier papier.

Les données collectées sont conservées au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (date de la dernière vente ou de la dernière consultation) puis archivées jusqu’à l’expiration des délais légaux applicables.

En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent s’exercer en adressant un courrier accompagné de la copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante, en indiquant l’objet de votre demande ainsi que vos nom, prénom, adresse e-mail et ou postale :

SELARL DOLCE VETO
9, place Maucaillou
33450 Saint Sulpice et Cameyrac

Vous disposez du droit de vous opposer, sans frais et sans motif, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale en adressant un courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.